Conditions générales de vente -

Conditions générales de vente

Article 1 – Généralités

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « Conditions Générales ») s’appliquent à toute vente en ligne de bijoux (ci-après les « Produits ») par Internet via le Site www.atelier-stoneto.com (ci-après le « Site ») par SARL ATELIER STONETO immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro SIREN 949 712 012 dont le siège est sis 6 Rue de la Marine, 44210 PORNIC (ci-après désignée « ATELIER STONETO »).

1.2 En passant commande auprès de l’ATELIER STONETO, le client (ci-après le « Client ») atteste être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter.

1.3 Tout Produit commandée auprès de l’ATELIER STONETO est soumise aux présentes Conditions Générales, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre l’ATELIER STONETO et le Client. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande.

1.4 Lors de la passation de la commande, le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l’application des présentes Conditions Générales.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits.

Article 2 – Modification des Conditions Générales

Compte tenu des évolutions possibles du Site, l’ATELIER STONETO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. En conséquence, l’ATELIER STONETO invite le Client à consulter les Conditions Générales avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

Article 3- Compte Client

Afin de passer commande en ligne sur le Site, il est nécessaire de créer un compte Client.
Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d’indiquer :
Son nom
Son prénom
Son adresse e-mail
Son adresse postale de livraison et/ou de facturation
Son numéro de téléphone.
Le Client s’engage à fournir à l’ATELIER STONETO des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Le Client s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.
L’identifiant de connexion est l’adresse e-mail du Client. L’accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s’engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le Client s’engage à le signaler immédiatement à l’ATELIER STONETO.

Article 4 – Commande

4.1 Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de l’ATELIER STONETO accessible sur le Site.

Il est précisé que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement.

Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande.

4.2 Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :
– remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
– s’identifier avec son e-mail et son mot de passe s’il possède déjà un compte client, ou créer un compte client
– renseigner l’adresse de facturation et/ou de livraison ;
– choisir le mode de livraison.

4.3 Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.

4.4 La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français. À compter de cette action :

le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve ; et
la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Article 5 – Confirmation de la Commande

Dès l’enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu’il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par l’ATELIER STONETO et validera la transaction. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que l’ATELIER STONETO lui recommande de conserver.

Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par l’ATELIER STONETO et non que le Produit commandé est disponible.

L’ATELIER STONETO s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité, l’ATELIER STONETO s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client a la faculté, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, soit d’annuler, soit de modifier sa commande. En cas d’annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’annulation.

Article 6 – Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le catalogue en ligne. Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

Article 7 – Prix – Modalités de paiement

7.1 Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont majorés le cas échéant des taxes en vigueur au jour de la facturation.

7.2. Les frais de port sont à prévoir en sus et sont en principe à la charge du Client. Ils peuvent notamment dépendre du poids de la livraison et des délais souhaités.

Toutefois, par dérogation, pour toute commande de Produit supérieure à 400 euros en France métropolitaine, les frais de livraison initiale sont pris en charge par l’ATELIER STONETO.

7.3 Le paiement de la commande s’entend comptant au jour de la commande à l’ATELIER STONETO.

7.4 Les factures sont payables en euros au siège de l’ATELIER STONETO.
Le paiement s’effectue en ligne à la commande par carte bancaire.

La commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.

Article 8 – Modifications et Annulations de commande

L’ATELIER STONETO est libre d’accepter ou de refuser toute demande de modification ou d’annulation. Si le Client souhaite annuler ou modifier sa commande, celui-ci contactera l’ATELIER STONETO à l’adresse mail suivante : contact@atelier-stoneto.com

Article 9 – Livraison

9.1 La livraison est effectuée en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM) au choix du Client. Le Client bénéficie d’une option entre la livraison par le service Colissimo ou la livraison en Valeur déclarée.
Le numéro de colis sera indiqué par e-mail au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison.
Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.
Le Client prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande.
Pour toute commande hors zones annoncées dans les présentes Conditions Générales, contacter l’ATELIER STONETO par email à l’adresse contact@atelier-stoneto.com

9.2 Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande. Ils varient en fonction du mode de livraison et/ou du type de Produit choisi. Ils commencent à courir à compter de la réception du paiement par l’ATELIER STONETO.
Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, l’ATELIER STONETO se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.
Bien qu’ils soient indicatifs, l’ATELIER STONETO fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.
Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.
Toute absence du Client, défaut d’information ou toute information incomplète ou erronée concernant les conditions d’accès entrainant des frais de relivraison seront mis à la charge du Client.

Article 10 – Réception des Produits

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit livré afin qu’elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à l’ATELIER STONETO dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ATELIER STONETO, 6 Rue de la Marine, 44219 PORNIC, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@atelier-stoneto.com en précisant les éléments suivants :
Références du ou des Produit(s) concerné(s)
Type de problème et/ou de garantie sollicitée
Numéro de facture correspondant à l’achat du ou des Produit(s) concerné(s)
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.
À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.
En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de l’ATELIER STONETO, précisant l’adresse et les modalités de retour des Produits.
Une fois l’autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les Produits à l’ATELIER STONETO à l’adresse précisée sur l’autorisation de retour selon les modalités indiquées.
Tout Produit réexpédié sans l’accord de l’ATELIER STONETO sera refusé et retourné à l’expéditeur aux frais et risques de ce dernier.
Pour être valablement retournés à l’ATELIER STONETO et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.
Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par l’ATELIER STONETO, le Client devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l’expédition des Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par l’ATELIER STONETO au moyen d’un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).

Article 11 –Garanties des Produits

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 de code civil) reproduits ci-après.

REPRODUCTION DES TEXTES LÉGAUX :
Code de la consommation :
Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Code civil :
Article 1641: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 12 – Responsabilité

12.1. Informations

L’ATELIER STONETO s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de L’ATELIER STONETO. En effet, l’ATELIER STONETO ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’ATELIER STONETO ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

12.2. Conformité des Produits aux normes applicables – L’ATELIER STONETO s’engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l’Union Européenne au moment de la vente.

12.3. Utilisation du Site – L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. L’ATELIER STONETO décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

12.4 Utilisation non-conforme du Produit- L’ATELIER STONETO décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa commande.
Il est précisé que dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer l’ATELIER STONETO de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation. Un modèle est joint aux présentes Conditions Générales. Ce formulaire peut être utilisé pour la rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement en ligne à partir du Site, l’ATELIER STONETO adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation.
Par la suite le Client envoie les Produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. Les Produits sont retournés à l’ATELIER STONETO à l’adresse suivante : ATELIER STONETO, 6 Rue de la Marine, 44210 PORNIC.
Il est précisé au Client que les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont à sa charge exclusive. Le coût de renvoi du Produit est le coût de livraison initiale en vertu du mode de livraison standard proposé par l’ATELIER STONETO lors de la commande.
L’ATELIER STONETO s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande dans les 14 jours de la réception des Produits.
Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires et autre documentation.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 3°) du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du Client.

Article 14 – Droits de propriété intellectuelle

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, l’ATELIER STONETO demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque ATELIER STONETO ou de toute autre marque appartenant à l’ATELIER STONETO ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de l’ATELIER STONETO.
Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Article 15 – Données personnelles

Les données à caractère personnel concernant le Client qui sont collectées sont les suivantes : Nom et Prénom du Client, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, et/ou adresse de facturation, coordonnées bancaires.

Les données personnelles collectées auprès du Client ont pour objectif la bonne exécution de la commande.

Les données personnelles des Clients ne sont pas partagées avec des tiers et ne sont en aucun cas transférées hors UE.

L’ATELIER STONETO met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altercations, destructions et accès non autorisés.

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants : mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent, exercer un droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, demander la suppression des données les concernant, demander la mise à jour des informations le cas échéant.

Pour mettre en œuvre leurs droits, les personnes concernées peuvent s’adresser à l’ATELIER STONETO par courrier postal : ATELIER STONETO, 6 Rue de la Marine, 44210 PORNIC, par téléphone au 07.54.36.37.28 ou par mail à l’adresse suivante : contact@atelier-stoneto.com

Article 16 – Force majeure – Loi applicable – Attribution de juridiction – Médiateur de la consommation

16.1 L’ATELIER STONETO ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d’une inexécution ou une mauvaise exécution des présentes Conditions Générales par un Client, d’un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers, d’une interruption imprévisible du réseau ou tout autre raison technique liée au fonctionnement de sa messagerie en ligne, ou d’un évènement de force majeure tel que décrit au 16.2 des présentes Conditions Générales.

16.2 Outre les éléments habituellement retenus par la loi et la jurisprudence française comme constitutifs de force majeure, les événements suivants sont considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure dans la mesure où ils sont de nature à entraver l’exécution des obligations de l’ATELIER STONETO: l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement des matériaux nécessaires à la fabrication des Produits, l’incendie, l’inondation, une épidémie paralysant le fonctionnement du pays, le fait de tiers, la guerre et tout évènement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution des engagements des Parties.

16.3 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

16.4 Toute réclamation doit être adressée à l’ATELIER STONETO par voie postale : ATELIER STONETO, 6 Rue de la Marine, 44210 PORNIC ou par mail : contact@atelier-stoneto.com

16.5 Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

16.6 À défaut d’accord amiable, le litige sera tranché par les Tribunaux compétents en application des dispositions du Code de procédure civile.

Formulaire de Rétraction

Veuillez copier et renvoyer le présent formulaire ci-dessous par mail : contact@atelier-stoneto.com, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de ILANA VASSEUR – ATELIER STONETO
Je / Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat dont les références sont les suivantes :
Réf Produit : …………………………………………………….
Commande passée le …………………………………………………….
Votre/vos Nom(s) et Prénom(s) : …………………………………………………………………….

Votre adresse : ………………………………………………………………………………………………..

Date :…………………………………

Signature(s) :